europe pour une nouvelle constitution


institutions union






ARTICLE I-19
Les institutions de l'Union
1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à:
- promouvoir ses valeurs,
- poursuivre ses objectifs,
- servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres,
- assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions.
Ce cadre institutionnel comprend:
- le Parlement européen,
- le Conseil européen,

- le Conseil des ministres (ci-après dénommé Conseil),
- la Commission européenne (ci-après dénommée Commission),
- la Cour de justice de l'Union européenne.
2. Chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées dans la
Constitution, conformément aux procédures et conditions prévues par celle-ci. Les institutions
Pratiquent entre elles une coopération loyale.


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