europe pour une nouvelle constitution


président du conseil européen






ARTICLE I-22
Le président du Conseil européen
1. Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et
Demi, renouvelable une fois. En cas d'empêchement ou de faute grave, le Conseil européen peut
Mettre fin à son mandat selon la même procédure.
2. Le président du Conseil européen:
A) préside et anime les travaux du Conseil européen;
B) assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le
Président de la Commission, et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales;
C) oeuvre pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen;
D) présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil
Européen.
Le président du Conseil européen assure, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure
De l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans
Préjudice des attributions du ministre des affaires étrangères de l'Union.
3. Le président du Conseil européen ne peut pas exercer de mandat national.

ARTICLE I-23
Le Conseil des ministres
1. Le Conseil exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et
Budgétaire. Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément aux
Conditions prévues par la Constitution.
2. Le Conseil est composé d'un représentant de chaque État membre au niveau ministériel,
Habilité à engager le gouvernement de l'État membre qu'il représente et à exercer le droit de vote.
3. Le Conseil statue à la majorité qualifiée, sauf dans les cas où la Constitution en dispose
Autrement.


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