europe pour une nouvelle constitution


plÉnipotentiaires guy verhofstadt karel de gucht anders fogh rasmussen






ONT DÉSIGNÉ COMME PLÉNIPOTENTIAIRES:
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES
Guy VERHOFSTADT
Premier Ministre
Karel DE GUCHT
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Stanislav GROSS
Premier Ministre
Cyril SVOBODA
Ministre des Affaires étrangères
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK
Anders Fogh RASMUSSEN
Premier Ministre
Per Stig MØLLER
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Gerhard SCHRÖDER
Chancelier fédéral
Joseph FISCHER
Ministre fédéral des Affaires étrangères et Vice-Chancelier
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE
Juhan PARTS
Premier Ministre
Kristiina OJULAND
Ministre des Affaires étrangères


LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE
Kostas KARAMANLIS
Premier Ministre
Petros G. MOLYVIATIS
Ministre des Affaires étrangères
SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE
José Luis RODRÍGUEZ ZAPATERO
Président du gouvernement
Miguel Angel MORATINOS CUYAUBÉ
Ministre des Affaires étrangères et de la coopération
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Jacques CHIRAC
Président
Jean-Pierre RAFFARIN
Premier Ministre
Michel BARNIER
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT D'IRLANDE
Bertie AHERN
Premier Ministre (Taoiseach)
Dermot AHERN
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE
Silvio BERLUSCONI
Président du Conseil des ministres
Franco FRATTINI
Ministre des Affaires étrangères


LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE
Tassos PAPADOPOULOS
Président
George IACOVOU
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Vaira VIKE FREIBERGA
Présidente
Indulis EMSIS
Premier Ministre
Artis PABRIKS
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE
Valdas ADAMKUS
Président
Algirdas Mykolas BRAZAUSKAS
Premier Ministre
Antanas VALIONIS
Ministre des Affaires étrangères
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG
Jean-Claude JUNCKER
Premier Ministre, Ministre d'État
Jean ASSELBORN
Vice-Premier Ministre,Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE
Ferenc GYURCSÁNY
Premier Ministre
László KOVÁCS
Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE MALTE
The Hon Lawrence GONZI
Premier Ministre
The Hon Michael FRENDO
Ministre des Affaires étrangères
SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS
Dr. J. P. BALKENENDE
Premier Ministre
Dr. B. R. BOT
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE
Dr. Wolfgang SCHÜSSEL
Chancelier fédéral
Dr. Ursula PLASSNIK
Ministre fédéral des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
Marek BELKA
Premier Ministre
Wlodzimierz CIMOSZEWICZ
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE
Pedro Miguel DE SANTANA LOPES
Premier Ministre
António Victor MARTINS MONTEIRO
Ministre des Affaires étrangères et des Communautés portugaises à l'étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
Anton ROP
Président du gouvernement
Ivo VAJGL
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
MikulᚠDZURINDA
Premier Ministre
Eduard KUKAN
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE
Matti VANHANEN
Premier Ministre
Erkki TUOMIOJA
Ministre des Affaires étrangères
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE
Göran PERSSON
Premier Ministre
Laila FREIVALDS
Ministres des Affaires étrangères
SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU
NORD
The Rt. Hon Tony BLAIR
Premier Ministre
The Rt. Hon Jack STRAW
Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth

LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont
Convenus des dispositions qui suivent:


suite : DÉFINITION ET OBJECTIFS UNION Établissement de l Union