europe pour une nouvelle constitution


principe égalité démocratique






TITRE VI
LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L'UNION
ARTICLE I-45
Principe d'égalité démocratique
Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient
D'une égale attention de ses institutions, organes et organismes.

ARTICLE I-46
Principe de la démocratie représentative
1. Le fonctionnement de l'Union est fondé sur la démocratie représentative.
2. Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen.
Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et
Au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs
Parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.
3. Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union. Les décisions sont
Prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens.
4. Les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique
Européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union.


suite : Principe de la démocratie participative