europe pour une nouvelle constitution


union et son environnement proche relations privilégiées







TITRE VIII
L'UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE
ARTICLE I-57
L'Union et son environnement proche
1. L'Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d'établir
Un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l'Union et caractérisé par des
Relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération.
2. Aux fins du paragraphe 1, l'Union peut conclure des accords spécifiques avec les pays
Concernés. Ces accords peuvent comporter des droits et obligations réciproques ainsi que la
Possibilité de conduire des actions en commun. Leur mise en oeuvre fait l'objet d'une concertation
Périodique.

TITRE IX
L'APPARTENANCE À L'UNION
ARTICLE I-58
Critères d'éligibilité et procédure d'adhésion à l'Union
1. L'Union est ouverte à tous les États européens qui respectent les valeurs visées à l'article I-2 et
S'engagent à les promouvoir en commun.
2. Tout État européen qui souhaite devenir membre de l'Union adresse sa demande au Conseil.
Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. Le Conseil
Statue à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement
Européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les conditions et les
Modalités de l'admission font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État candidat. Cet
Accord est soumis par tous les États contractants à ratification, conformément à leurs règles
Constitutionnelles respectives.


suite : suspension de droits résultant appartenance à Union