europe pour une nouvelle constitution


cohésion économique sociale et territoriale solidarité






Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au
Développement du patrimoine culturel européen.
4. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses
Intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la
Solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la
Pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu'au strict
Respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte
Des Nations unies.
5. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui
Sont attribuées dans la Constitution.
ARTICLE I-4
Libertés fondamentales et non-discrimination
1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la
Liberté d'établissement, sont garanties par l'Union et à l'intérieur de celle-ci, conformément à la
Constitution.
2. Dans le champ d'application de la Constitution, et sans préjudice de ses dispositions
Particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.


ARTICLE I-5
Relations entre l'Union et les États membres
1. L'Union respecte l'égalité des États membres devant la Constitution ainsi que leur identité
Nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en
Ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État,
Notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et
De sauvegarder la sécurité nationale.
2. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les États membres se respectent et
S'assistent mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant de la Constitution.
Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l'exécution des
Obligations découlant de la Constitution ou résultant des actes des institutions de l'Union.
Les États membres facilitent l'accomplissement par l'Union de sa mission et s'abstiennent de toute
Mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union.
ARTICLE I-6
Le droit de l'Union
La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui
Sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.


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