europe pour une nouvelle constitution


personnalité juridique journée europe est célébrée le 9 mai





ARTICLE I-7
Personnalité juridique
L'Union a la personnalité juridique.
ARTICLE I-8
Les symboles de l'Union
Le drapeau de l'Union représente un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu.
L'hymne de l'Union est tiré de l'Ode à la joie de la Neuvième symphonie de
Ludwig van Beethoven.
La devise de l'Union est: Unie dans la diversité.
La monnaie de l'Union est l'euro.
La journée de l'Europe est célébrée le 9 mai dans toute l'Union.

TITRE II
LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION
ARTICLE I-9
Droits fondamentaux
1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits
Fondamentaux qui constitue la partie II.
2. L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des
Libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l'Union telles qu'elles
Sont définies dans la Constitution.
3. Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde
Des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions
Constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que
Principes généraux.
ARTICLE I-10
La citoyenneté de l'Union
1. Toute personne ayant la nationalité d'un État membre possède la citoyenneté de l'Union. La
Citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.


suite : des droits et des devoirs des citoyens